J.O. Numéro 205 du 4 Septembre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 13281

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Arrêtés du 27 août 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC9920542A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 août 1999, Mme Alpini (Corinne, Françoise, Danièle), épouse Machart, et M. Henry (Philippe, Roger, Camille) sont nommés notaires salariés au sein de la société civile professionnelle Patrick Postillon, Max Ouaknine, Carol Domenge, François Pujol et Denis Thuret, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Nice (Alpes-Maritimes).